Arrêté municipal

Arrêté municipal
Arrêté portant interdiction d'utiliser les infrastructures communales en raison de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Article 1

Afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité est interdit à compter du lundi 16 mars 2020 jusqu'à nouvel ordre:

  • dans la salle des fêtes de CACHEN
  • dans la salle communale de GUINAS
  • dans tous les lieux publics définis par l'arrêté ministériel du 16 mars 2020

Article 2

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication

Ampliation du présent arrêté sera faite à:

l'ensemble des utilisateurs des bâtiments concernés